Communiqué de presse [2/05] Le refus de la ville de Gwacheon de modifier l’usage du lieu en un lieu de culte est illégal » a déclaré le tribunal. Shincheonji Église de Jésus obtient gain de cause

Atteinte à la liberté de religion garantie par la Constitution

L’administration de la ville de Gwacheon influencée par la position d’une organisation particulière, stoppée par le tribunal

Après avoir demandé « l’annulation du refus de changement de destination », Shincheonji Église de Jésus, le Temple du Tabernacle du Témoignage (Président: Man-hee LEE, ci-après Shincheonji Église de Jésus) a obtenu gain de cause en première instance dans le procès qu’elle avait intenté contre la ville de Gwacheon. Le 24 dernier, le tribunal judiciaire de Suwon a jugé que le refus de la ville de Gwacheon constitue une infraction, a donc annulé cette décision et a jugé que les frais de justice incombent à la ville de Gwacheon.

Ce verdict est considéré comme une décision dans laquelle le pouvoir judiciaire, s’appuyant sur les principes constitutionnels, a clairement freiné et sanctionné une mesure administrative illégale et injuste prise par la ville de Gwacheon sous l’influence d’un groupe religieux particulier et pour un intérêt politique.

Suite à ce verdict, Shincheonji Église de Jésus prévoit d’engager des discussions avec la ville de Gwacheon afin de convenir de mesures concrètes, notamment la reprise des cultes.

En 2006, Shincheonji Église de Jésus a acquis le 9e étage de l’immeuble de la Galerie Newcore à Byeoryang-dong, Gwacheon. Après avoir changé la destination des lieux, passant de « bureaux » à « établissement culturel et de rassemblement », elle a utilisé cet espace comme lieu de culte (église) pendant plus de 15 ans. La ville de Gwacheon n’y a vu aucun problème pendant plusieurs années.

Cependant, en février 2020, lors de la pandémie de la COVID-19, la ville de Gwacheon a procédé à la fermeture du bâtiment en question sans fondement juridique. Bien que la situation sanitaire ait été pratiquement résolue par la suite, en janvier 2023, les autorités ont notifié à Shincheonji Église de Jésus qu’elle devait utiliser les lieux conformément à leur usage déclaré d’« établissement culturel et de rassemblement », sous peine d'amende en cas de non-respect. Cette mesure équivalait, dans les faits, à une interdiction des activités religieuses.

Par la suite, Shincheonji Église de Jésus a déposé à deux reprises une demande de changement de destination afin de l’utiliser comme lieu de culte, mais la ville de Gwacheon a rejeté ces demandes, invoquant des problèmes de circulation, de sécurité, des plaintes de riverains et des conflits locaux. Toutefois, le tribunal a entièrement rejeté ces arguments.

Dans sa décision, le tribunal a clairement indiqué que « selon le code de l’urbanisme, un changement de destination au sein d’une même catégorie doit en principe être accepté, et que les motifs avancés par la ville de Gwacheon — tels que les plaintes, les problèmes de circulation ou de sécurité — ne peuvent justifier un refus ».

De plus, le tribunal a ajouté que « les nombreuses plaintes ou la perception négative de la religion ne peuvent pas à elles seules constituer un fondement pour une mesure administrative, car cela constituerait une violation de la liberté de la religion garantie par la Constitution ».

Ce verdict est considéré comme une décision du tribunal ayant rectifié un élément anticonstitutionnel, dans un cas où la ville de Gwacheon, en se ralliant aux voix d'un groupe religieux particulier et de certaines plaintes locales, a privé un groupe religieux de ses droits.

En particulier, cette décision constitue un avertissement judiciaire majeur, qui va au-delà d’un conflit administratif, non seulement parce qu'elle montre que l’intérêt politique ne peut se mettre au-dessus de la Constitution et des lois, mais aussi parce qu'elle met en lumière à la fois la protection de la liberté de religion et les abus de pouvoir administratif.

Un responsable de Shincheonji Église de Jésus a déclaré : « La souffrance mentale des fidèles et les pertes matérielles subies par l’église pendant plus de cinq ans sans pouvoir organiser de cultes dans le temple sont inestimables ». Il a ajouté : « Ce jugement est un coup de marteau de la part du pouvoir judiciaire contre une administration illégale fondée sur un parti pris religieux ».